J.O. Numéro 168 du 20 Juillet 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12434
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 25 juin 2002 portant promotion (chambres régionales des comptes) (rectificatif)
NOR : CPTE0100058Z
Rectificatif au Journal officiel du 2 juillet 2002, page 11407, 1er tableau, numéro 8 :
Au lieu de : « Gualeni Jean », lire : « Gualéni Christian ».